Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ARTEM Conception
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : [À compléter – ex : 1 000 €]
Siège social : [Adresse complète du siège social]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + numéro]
Responsable de la publication : [Ton nom et prénom], Président de la société ARTEM Conception.
2. Contact
Téléphone : 06 95 19 82 52
Email : contact@artem-conception.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Odoo SA
Rue du Laid Burniat 5
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.artem-conception.fr (textes, images, illustrations, logos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive de ARTEM Conception, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
ARTEM Conception s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ARTEM Conception collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.artem-conception.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
ARTEM Conception
SASU
Siège social : 27 rue Berthe Morisot 35131 Chartres de Bretagne
Responsable : Foucher--Betton Jules, Président
Email : contact@artem-conception.fr
2. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu du message (formulaire de contact ou demande de devis)
👉 Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes de contact
établir des devis
assurer le suivi des échanges commerciaux
communiquer avec les clients ou prospects
ARTEM Conception s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
le consentement explicite de l’utilisateur
l’intérêt légitime de ARTEM Conception à répondre aux demandes reçues
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
pendant 3 ans maximum pour les prospects à compter du dernier contact
pendant la durée légale applicable pour les clients (obligations comptables et contractuelles)
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à ARTEM Conception.
Elles peuvent être hébergées par des prestataires techniques (notamment l’hébergeur du site et les outils de gestion), dans le strict respect du RGPD.
7. Sécurité des données
ARTEM Conception met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit à l’effacement (droit à l’oubli)
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité de ses données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par email à :
📧 contact@artem-conception.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire.
9. Cookies
Le site www.artem-conception.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
👉 Si tu utilises Google Analytics ou un autre outil de tracking, cette section devra être adaptée.
10. Modification de la politique de confidentialité
ARTEM Conception se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
11. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ARTEM Conception.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par ARTEM Conception, dans le cadre de son activité d’électricité, domotique et rénovation électrique.
1. Informations sur l’entreprise
ARTEM Conception
SASU
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Ville + SIREN]
TVA intracommunautaire : [FR…]
Email : contact@artem-conception.fr
Téléphone : 06 95 19 82 52
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par ARTEM Conception auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et commande
Les prestations donnent lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive :
à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord »
et, le cas échéant, après versement d’un acompte
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
ARTEM Conception se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant entendu que le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
acompte possible à la commande
solde payable à la fin des travaux
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
6. Délais d’exécution
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
ARTEM Conception ne saurait être tenue responsable d’un retard dû :
à un cas de force majeure
à un retard imputable au client
à des conditions techniques imprévues
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir un accès libre et sécurisé au chantier
garantir la conformité des installations existantes si non prises en charge par ARTEM Conception
informer de toute contrainte technique particulière
8. Responsabilité
ARTEM Conception est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des installations
modification ultérieure par un tiers
non-respect des préconisations fournies
9. Garanties
Les travaux sont réalisés conformément aux normes en vigueur, notamment NFC 15-100.
Les garanties légales s’appliquent conformément à la réglementation française.
10. Rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi (urgence, travaux déjà commencés avec accord écrit).
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ARTEM Conception.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.artem-conception.fr.
1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité de ARTEM Conception et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
ARTEM Conception s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir l’absence d’interruptions.
3. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
ARTEM Conception ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs ou omissions dans les contenus
de dommages liés à l’utilisation du site
d’une incompatibilité technique
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ARTEM Conception ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
7. Modification des CGU
ARTEM Conception se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.